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Démocratie dans l'entreprise
Pourquoi ne pas partager le bénéfices en trois : actionnaires, salariés, investissements ?

Nicolas Sarkösy, en 2009, s'est déclaré favorable à la règle des trois tiers concernant la répartition des bénéfices des entreprises : un tiers des bénéfices pour les actionnaires, un tiers pour les salariés et un tiers pour l’investissement. Cette proposition d'un grand syndicat ne m’est pas inconnue, ancien délégué syndical central dans une grande entreprise, j’ai moi-même tenté d’en obtenir l’application en négociation salariale annuelle, en vain.

Elle constituerait un net progrès par rapport aux errements actuels mais elle n’est, cependant pas complètement équitable.

Pour être juste et efficace, une entreprise devrait associer, à parité, les actionnaires sans qui elle n'existerait pas et les salariés sans qui elle ne peut pas continuer à produire efficacement et donc se développer. Cette parité s'entend autant sur le plan des décisions stratégiques que sur le partage des bénéfices de l’entreprise. Cela implique donc : 50% des voies au Conseil d’administration pour les représentants des salariés et 50 % pour les représentants des actionnaires sans aucune voie prépondérante d’une part et partage des bénéfices à égalité entre actionnaires et salariés d’autre part (La part des salariés se décomposant en une provision pour les augmentations salariales de l’année à venir et des primes au titre de l’année passée). Ceci n’excluant pas de consacrer, suite à accord majoritaire au CA, une part de ces bénéfices à des investissements.

Concernant l’investissement il faut distinguer deux cas :

1) Le montant des investissements de l’année est inférieur ou égal au montant des amortissements de l’année de l’ensemble des équipements de l’entreprise (bâtiments industriels, machines réseaux...). Dans ce cas les investissements projetés ne concourent qu’à maintenir à niveau l’outil de travail et n’augmentent pas la valeur du capital ; il est donc acceptable d’effectuer ces investissements sur fonds propres (trésorerie, emprunt, bénéfices). On prend sur la “caisse” de l’entreprise pour maintenir à niveau les moyens de production et donc le capital des actionnaires.

2) Le montant des investissements de l’année est supérieur au montant des amortissements de l’année, alors la part qui dépasse le montant des amortissements constitue une amélioration de l’outil de travail et donc une augmentation de la valeur du capital. Cette fois il n’est plus acceptable de financer cette part sur fond propre sans contrepartie. Il faut donc considérer que c’est une augmentation de capital et émettre les actions correspondantes à cette augmentation. Ces actions devront être distribuées gratuitement pour moitié aux actionnaires et pour moitié aux salariés selon des modalités à négocier. Pour les salariés, ces actions gratuites seraient cessibles et donneraient des droits à dividendes mais pas de droit de vote au CA , la parité étant déjà garantie. Dans le cas où un salarié, un directeur par exemple, possèderait beaucoup d'actions il aurait le choix de siéger au CA comme actionnaire et de n'être pas représenté comme salarié ou au contraire d'être représenté comme salarié et de ne pas siéger comme actionnaire.

Le C.A., avant de répartir les bénéfices, devra d’abord compter combien l’entreprise à investi dans l’année par rapport à ses amortissements et éventuellement procéder à l’augmentation de capital qui correspond au “surinvestissement” comme décrit au 2). Ensuite le C.A. paritaire pourra décider d’investir encore plus puis de répartir à égalité le reste des bénéfices entre actionnaires et salariés. Dans ce cas le deuxième “surinvestissement” donnera lieu à une deuxième augmentation de capital. Actionnaires et salariés recevront des actions gratuites à hauteur de ces surinvestissements. Il restera à la DRH de l'entreprise et aux délégués syndicaux des salariés à négocier l'affectation de la part des bénéfices des salariés en augmentations pour l'année future et en primes pour l'année passée.

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