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"La retraite universelle, un débat préalable", Tribune de Jean-Marie Spaeth, publiée dans Le Monde, 21 janvier 2010.
Jean-Marie Spaeth, président de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S), ancien président de la CNAVTS et la CNAMTS, pose les fondements du débat sur les retraites dans un article publié dans le journal Le Monde.

La retraite universelle, un débat préalable, par Jean-Marie Spaeth. Le Monde | 21.01.10 | 13h32

 

n France, il existe trente-sept régimes de retraite différents, tous fondés sur la technique de la répartition, qui servent 98 % des pensions. Plus précisément, les cotisations prélevées sur les salaires financent les retraites versées la même année. C'est la logique du salaire différé. D'autres systèmes de retraite sont fondés sur la capitalisation individuelle ou collective. Quelle que soit la technique, les pensions payées une année donnée sont prélevées sur la richesse du moment. Sauf à spolier et précipiter dans la misère plusieurs générations, il est impossible de transformer un système de retraite par répartition en un système par capitalisation.

 

Au cours des trente dernières années, la société française a fortement évolué : l'espérance de vie a connu une très forte progression et l'espérance de vie en bonne santé après 60 ans a progressé encore plus vite ; la durée d'emploi avant l'âge de 30 ans a baissé régulièrement et l'âge moyen d'acquisition du premier trimestre cotisé a reculé, particulièrement chez les moins qualifiés ; la sortie de la vie active, qu'elle soit motivée par une décision individuelle, institutionnelle ou qu'elle résulte du choix des entreprises, intervient de façon plus précoce.

 

Tous les régimes de retraite, sans exception, sont confrontés à ces évolutions même si le régime des hospitaliers et celui des collectivités territoriales sont aujourd'hui temporairement épargnés en raison de leur démographie.

Certes, la réforme des retraites d'août 2003 a procédé à une première harmonisation des régimes : durée de cotisation, règles de surcote ou de décote applicables en fonction de l'âge réel de départ à la retraite, indexation des pensions sur les prix et non plus sur les salaires... Cette dernière mesure a fait baisser progressivement le niveau moyen des pensions, car sur le long terme, les prix évoluent moins vite que les salaires.

En outre, pour les salariés du privé, non seulement cette mesure leur est appliquée depuis vingt-trois ans, mais surtout elle est utilisée pour calculer le montant de leur pension au moment de leur départ à la retraite. Du coup, même si l'Etat continue à affirmer que le taux de remplacement de leur retraite est de 50 % du salaire des vingt-cinq meilleures années, en fait ce taux est tombé à près de 43 % pour le régime de base en raison de l'indexation sur les prix des salaires portés au compte du futur pensionné.

Pour les retraites complémentaires de ces mêmes salariés, les partenaires sociaux ont, au fil des années, courageusement adapté le rendement de ces régimes à l'augmentation de l'espérance de vie. Dans le même temps, pour les régimes spéciaux, notamment les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière), qui emploient près de 4,5 millions de personnes, le taux de remplacement s'élève à 75 % des derniers traitements hors primes.

Comment garantir la pérennité et l'équité des régimes de retraite ? Une chose est sûre : la réponse n'est pas simple et ne pourra se limiter à de seuls ajustements techniques car les causes réelles de la situation des régimes de retraite sont ailleurs.

Peut-on encore longtemps laisser dériver l'entrée dans la vie active sans s'interroger sur le mode de formation initiale, notamment sur la place respective du temps de l'école et du temps dans l'entreprise ? Peut-on raisonnablement demander aux salariés de travailler après 60 ans, ce qui semble inévitable, sans que les entreprises repensent le contenu du travail, sans que soit réexaminée la formation tout au long de la vie, particulièrement à partir de 50 ans ?

Est-il légitime que les régimes de retraite versent des prestations notoirement différentes pour un euro cotisé et un nombre d'années de cotisation identique tout en faisant appel à la solidarité nationale ? N'est-il pas indispensable de définir un nouvel équilibre entre durée de cotisation et versement des prestations afin de préserver la solidarité intergénérationnelle qui constitue le fondement de notre système de retraite depuis 1945 ?

Voilà, avec la question de la place du travail dans la vie, ou celle de la répartition des richesses entre les générations, quelques-unes des problématiques qu'il convient de traiter et d'arbitrer avant de s'attaquer aux paramètres techniques.

Ce sont des choix de société qui sont en jeu. Aucune mesure durable ne saurait donc être prise au préalable sans un large débat public. Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a déjà fait progresser le constat partagé entre les différents acteurs sur la situation des régimes de retraite. Le moment est venu de créer les conditions d'une prise de décision partagée. Pour y parvenir, il est urgent de mobiliser tous les citoyens autour d'une ambition : créer un régime de retraite universel.

Un comité de "sages" disposant d'une large indépendance aurait la tâche de mener la concertation avec les différents acteurs puis d'élaborer ce projet de régime de retraite universel qui fixera les nouveaux droits individuels et collectifs des retraités. Toujours financé par les cotisations sociales et impliquant les partenaires sociaux, ce régime devra tenir compte de la diversité des conditions de travail et des différents parcours et aléas professionnels. Il s'attachera également à favoriser les attitudes citoyennes des entreprises qui embauchent des jeunes ou qui favorisent le maintien dans l'emploi des seniors par le biais notamment des exonérations de charges.

Le Parlement aura sûrement à légiférer sur ces questions et pourrait même inscrire dans la Constitution certains éléments de ce nouveau contrat social. Si ce concept a encore un sens aujourd'hui, c'est bien dans notre système de retraite qu'il doit s'illustrer, car les mesures qui vont être prises gouverneront les pensions de nos futurs concitoyens qui, pour bon nombre d'entre eux, verront le XXIIe siècle.


Jean-Marie Spaeth est président de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S), ancien président de la CNAVTS et de la CNAMTS.

 

Article paru dans l'édition du 22.01.10
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