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Les Etats généraux de l'Europe pour repenser et refonder le projet européen
Pourquoi et comment organiser la démocratie citoyenne ? Exposé des motifs et de la méthode

Le projet européen est victime de son succès : né des cendres des deux guerres mondiales et fratitricides pour les peuples du vieux continent, il a permis d'asseoir la paix pendant déjà soixante-dix ans. La perspective de conflits armés entre les nations semble bien s'être éloignée. Aussi, beaucoup pensent que la logique communautaire n'est plus nécessaire. Mais la fin de la Yougoslavie nous montre que la violence perdure dans notre proximité immédiate.

Surtout, donner à une telle construction une ambition à caractère sécuritaire ne saurait suffire. Aucune cohésion sociale basée sur un réflexe défensif ne saurait perdurer une fois le danger écarté. Il convient donc d'inventer un nouvel étage à la fusée Bruxelloise : la démocratie citoyenne.

 

De l’Europe des traités à l’Europe des citoyens

Le projet européen manque de lisibilité pour les citoyens. Leurs aspirations à mieux être et à mieux réussir ensemble sur les différents plans économique, social, monétaire ou environnemental ne semblent pas satisfaites par les différents traités.

Aussi, l’exigence des Européens force l’Europe à chercher et à actionner les racines profondes de la performance durable. Il s’agit de les insérer dans l’architecture institutionnelle de l’Union et de sa légitimité et de passer de l’Europe des règles encadrantes et contraignantes, à l’Europe des projets innovants et entrainants. L’inventeur de démocratie et de paix qu’est l’Europe doit donc maintenant mettre les citoyens au centre.

Pour cela, il faut organiser les Etats généraux de l’Europe, qui constitueront le lancement d’une grande démarche continue de démocratie citoyenne. L’objectif est d’organiser le débat entre Européens sur le futur du continent, sans limiter les contributeurs aux participants d’une Convention ni d’une conférence intergouvernementale. En effet, aucun dirigeant n’est en situation de gérer seul les périls tels que le chômage, les bulles financières récurrentes, les dettes publiques ou encore les pollutions de la terre, de l’eau et de l’air. Aussi, si nous voulons être capables de traiter ces problèmes au fond, il nous faut inventer de nouveaux processus, ouverts à tous et résolument orientés vers la recherche de l'intérêt général à long terme.

Toutes les organisations et entreprises doivent s’associer pour déployer des modules de dialogue sur des sujets tels que : l’Europe et l’éducation, l’Europe sociale, l’Europe de l’immigration, l’Europe de l’aéronautique et spatiale, l’Europe agricole, l’Europe de la santé, l’Europe du numérique, l’Europe de l’énergie, l’Europe fiscale et bancaire, l’Europe de l’intégration politique, l’Europe des filières d’avenir, L’équilibre entre institutions de l’UE.

Cette coopération des forces vives aidera en pratique les citoyens à s’inscrire durablement dans un meilleur vivre ensemble, agir ensemble, réussir ensemble. Poursuivre leur histoire d’inventeurs de démocraties suppose pour les européens qu’ils s’engagent dans ce nouveau projet et ce nouveau mode de fonctionnement, porteurs du sursaut indispensable pour inverser la perte d’influence du continent. Ce processus de dialogue à grande échelle, à la fois local et global, qui associe mieux chacun au processus politique, renforcera la responsabilité citoyenne de tous au service du développement de la performance durable et du lien social.

La finalité consiste à activer la part du citoyen responsable de toute la cité qui réside en chaque personne. Entrer dans la responsabilité intellectuelle, dans la complexité, dans la citoyenneté active, ne suppose cependant pas de construire l’omniscience de chacun, mais plutôt de chercher ensemble des repères communs, des valeurs et priorités partagées qui doivent présider aux choix collectifs.

Il s’agit donc à présent d’instituer une méthode de gouvernance nouvelle : faire en sorte que chacun, dans toutes les sphères et à tous les étages, observe mieux le terrain, entende beaucoup, échange des informations, croise ses analyses pour identifier avec les autres les racines des problèmes, les meilleures pratiques et les meilleures idées. Cette réflexion collective ne peut se tenir que si toutes les entreprises, syndicats, associations, écoles contribuent à son déploiement. Cela suppose de maîtriser des processus de dialogue qui permettent aux décideurs et aux dirigés, en passant par chaque composante du corps social, de prendre les décisions les plus éclairées, chacun à son niveau, puis de les mettre en œuvre selon ses moyens et son statut.

Sans cette réactivité institutionnelle, l’Europe serait en rupture de sa propre identité. La disparition de tout sentiment européen ne serait alors qu’une question de temps.

 

Exposé de la méthode

Organiser à grande échelle la participation des citoyens au débat sur le futur de l’Europe revient à ajouter à la démocratie représentative une méthode, des outils et des techniques innovantes constitutives de la démocratie citoyenne.

Processus thématique en trois phases : Un comité de pilotage prépare les débats sur des thèmes précis. Chaque forum citoyen est déployé par des organisateurs sur le thème de leur choix. Les conclusions de l’ensemble des forums sont relayées par le comité de pilotage.

1. Comité de pilotage    Préparer le débat

  • Mettre le débat en équation  Agréger les expertises
    • Abstracts territoriaux du rapport L’état social de l’Europe
    • Pré diagnostic  thématique / territorial
  • Paramétrer des kits de dialogue  Outiller le débat
    • Questionnaire préparatoire
    • Supports d’animation
    • Formats de restitution

 

2. Multiplier les forums citoyens dans les territoires et les organisations

  • Préparation locale du Forum citoyen  Etude préparatoire
    • Activation des organisateurs, partenaires et relais
    • Paramétrage du pack citoyen et des kits : pilotage, mobilisation, animation, RP
    • Envoi des invitations et du lien vers le questionnaire en ligne sur le thème du débat.
    • Traitement des réponses - Comparaison des résultats locaux aux résultats globaux
    • Production du Guide d’animation et des Cv citoyens des répondants
  • Forum citoyen  Débat public ou débat interne
    • Introduction : diaporama du pré diagnostic et de l’étude préparatoire
    • Distribution de la parole è Réflexion ouverte à tous :
    • Toutes les paroles : diversité des avis, initiatives et idées,
    • Toutes les personnes : diversité des statuts, expériences et expertises.
    • Des experts peuvent être sollicités, mais le dialogue n’est pas un débat d’experts.
    • Conclusion : synthèse des enseignements et propositions tenues  vers l’intérêt général.
  • Suivi local du Forum citoyen  Développement personnel et collectif
    • Diffusion d’une synthèse des débats.
    • Remise aux participants d’une fiche de positionnement personnel et confidentielle.

 

3. Comité de pilotage    Mutualiser les informations en continu

  • Animation d’une communauté sur Internet   Entretenir la réflexion
    • Mutualisation continue des informations entre tous les participants
    • Agrégation des comptes rendus de tous les Forums citoyens
  • Rédaction d’un rapport global   Relayer les travaux
    • Réalisation d’une analyse transversale
    • Diffusion des diagnostics et des préconisations
    • Présentation des travaux aux acteurs concernés

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