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Odissée-Dialogue social : Renforcer le dialogue social dans l'entreprise et la sociétéExposé des motifs du groupe de travail

Le dialogue social est traversé en France par des crises récurrentes. Au-delà des conflits sociaux qui peuvent expliquer ces tensions, son cadre légal et institutionnel a longtemps été considéré comme inadapté et source première de ces problèmes.

De ce point de vue, et même si le recul manque pour en juger avec une totale pertinence, les réformes en cours, notamment celle de la représentativité syndicale et des modes de conclusion des accords, ont introduit des novations majeures, sans précédent en tout cas depuis une quarantaine d’années.

Au-delà des symptômes connus de ces difficultés, en particulier le morcellement des représentations des salariés, mais aussi des employeurs, ou le nombre relativement faible et toujours décroissant de salariés syndiqués, on doit aussi s’interroger sur l’érosion des relations entre cette sphère du « social » et la société elle-même. On peut raisonnablement penser que l’une des manières de revivifier le dialogue social, de lui permettre de jouer pleinement son rôle dans une société en pleine mutation, est de retravailler ce lien dans une perspective d’avenir.

En termes de contenu, il est tout d’abord clair que l’élargissement croissant du champ des échanges entre acteurs sociaux (syndicats, patronat, Etat pour ce qui le concerne) aux questions sociétales, va dans le bon sens : l’emploi des seniors, l’égalité professionnelle, la diversité, le handicap, entre autres, sont autant de questions où les progrès accomplis, déjà importants par eux-mêmes, retentissent aussi sur les avancées observées dans des compartiments plus « classiques » de ces négociations, quel qu’en soit le niveau (interprofessionnel, branche entreprise).

Au-delà, il est aussi de l’intérêt des acteurs sociaux que ces enjeux soient partagés par les citoyens, en tant que tels, et pas uniquement considéré par le prisme de leur relation au travail. D’abord dans la mesure où de nombreux inactifs sont directement concernés par ces questions, à commencer par les retraités ou les demandeurs d’emplois. Ensuite par ce que les plus jeunes sont le plus souvent démunis de tout repère sur ces sujets, réputés complexes et hors d’atteinte, qui ne s’enseignent donc pas : depuis l’éducation civique en niveau primaire, jusqu’aux cursus du supérieur (hormis bien entendu les filières RH proprement dites), les diverses composantes des politiques et institutions sociales sont à peu près absentes et, en leur sein, les réalités du dialogue social sont encore plus ignorées…

Comment ouvrir le dialogue social à de nouvelles questions, sans altérer sa capacité à faire face aux nombreuses sollicitations habituelles dont il est l’objet, comment associer de nouveaux acteurs sans remettre en cause la légitimité des partenaires sociaux, comment permettre à ces derniers de mieux valoriser leur action, comment enfin éduquer des citoyens ouverts à la chose publique et donc au débat social, tel est l’enjeu de la réflexion qui s’amorce ici.

L’objectif est en effet de concourir à ce que les réformes en cours, mais aussi le contexte de crise économique que traversent notre pays et ses voisins, constituent non pas un double frein à ce progrès nécessaire, mais l’opportunité d’une réhabilitation pleine et entière du dialogue social, elle-même gage d’un fonctionnement plus harmonieux des entreprises et de la société.

Sur la base de ces constats, les initiateurs de la réflexion souhaitent recueillir les avis et suggestions des principaux spécialistes et acteurs du dialogue social autour des points-clés suivants :

  • Quels vous semblent être les meilleurs leviers d'action, du côté des partenaires sociaux et des pouvoirs publics en particulier, pour développer une plus claire perception des formes et des enjeux du dialogue social par l'ensemble des Français, notamment les jeunes ?
     
  • S'agissant des partenaires sociaux, vous semble-t-il que des questions telles que la représentativité patronale ou l'organisation du dialogue social dans les TPE pèsent fortement ?
     
  • La loi du 20 août 2008 a d'ores et déjà de forts impacts sur le terrain. Cette évolution vous parait-elle constituer une opportunité du point de vue de notre réflexion, et si oui, en quoi ?

 

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