Comprendre l’enjeu de la dette publique

S’il faut retenir un élément marquant : lorsque l’Etat recueille deux Euros, il en dépense trois ! En 2011, avec 201 Milliards d’€ de ressources nettes et 289 milliards d’€ de charges nettes en budget général, le ratio Déficit de l’Etat / Recettes de l’Etat a été de 44%[1]. Le fameux critère de Maastricht, le ratio Solde public / PIB consiste à comparer le déficit de l’Etat, qui n’est que l’un des agents économiques, à la production de tous les agents économiques. Très insuffisant pour comprendre l’enjeu de l’endettement public, voire même confusant, il faut s’en débarrasser si l’on cherche à comprendre.

Le premier chiffre clé du déficit public est celui de la charge financière annuelle des intérêts (hors remboursement de la dette elle-même) : elle devrait s’établir à 49 Milliards € en 2012, soit la moitié du déficit total, c’est—à-dire plus que les recettes de l’impôt sur les sociétés (45 milliards) et équivalent presque à l’impôt sur le revenu (59 milliards)[2] ! Autrement dit, les impôts sur le revenu versés par les contribuables ne serviront bientôt plus qu'à payer les intérêts de la dette !

Deuxième réalité fâcheuse, le budget dit « primaire » de l’Etat est déficitaire : le solde budgétaire de l’Etat hors charges d’intérêts de la dette est négatif de 32 Milliards € en 2011. Cela signifie que même si la dette de l’Etat était entièrement effacée, intérêt et principal, le budget serait encore déficitaire, les dépenses étant supérieures aux recettes !

Troisième verrou, le lien ténu de l’Etat avec ses prêteurs. 2/3 de notre dette est détenue par des investisseurs étrangers et 1/3 par des investisseurs français, essentiellement des fonds de pensions, des assurances et des banaques, très peu de particuliers. cela rend la France particulièrement vulnérable aux variations des atux d'emprunt sur les marchés financiers. A l’inverse, au Japon, malgré une dette publique excédant 200% du PIB, 95% de cette dette est financée par les épargnants individuels, ce qui rend la dette japonaise moins « dangereuse » pour l’économie, car moins soumise aux lois du marché et au risque d’envol des taux d’intérêts. Les citoyens sont par nature plus proches de leur Etat, car ils sont les usagers-bénéficiaires des services qu’il fournit : leur lien multidimensionnel les rend donc moins sourcilleux sur la discipline budgétaire que des traders internationaux qui se trouvent dans une relation financière, unidimensionnelle.

L’émergence d’un drame socio-financier

Le cumul de ces trois difficultés induit deux effets directs : le poids de la dette publique s’élève de façon inéluctable et les taux d’intérêts non contrôlables sont potentiellement explosifs.

Les frais financiers de l’Etat représentent d’ores et déjà à eux seuls 2,5% du PIB, autant de moyens qui ne sont ni consommés, ni investis. Notre endettement public pèse donc terriblement sur la croissance. Même en réduisant le déficit du budget de l’Etat à zéro dès 2012, nos déficits cumulés depuis 1974, sous les gouvernements successifs de gauche comme de droite, laissent en héritage aux générations futures une dette de 1 800 Milliards € (90% du PIB) en 2012, qu’il faudra bien rembourser un jour…

De plus, la charge de la dette pourrait bien croître du seul fait de l’évolution des taux d’intérêt auquel l’Etat emprunte. En effet, si notre taux reste encore de l’ordre de 3,5%, celui de l’Italie est monté à 7% en deux ans, (sans parler de celui de la Grèce, de 14% aujourd’hui après un passage à 35% !). Pour la France, une telle évolution pourrait se traduire par la nécessité d’une mesure correspondant au doublement de l’impôt sur le revenu pour couvrir les seuls intérêts de la dette ! Or, malgré sa dette élevée (120% du PIB), l’Etat Italien est en excédent primaire positif : à l’inverse de la France, s’il arrêtait de rembourser ses préteurs, il resterait en mesure de continuer à financer son fonctionnement et celui de ses services publics. En France, l’absence de cet important facteur de confiance pourrait entrainer une flambée des taux auxquels l'Etat emprunte, et pourrait même les faire dépasser ceux de l’Italie !

Cette dette colossale, même en se rapprochant progressivement des abysses, constitue une vraie bombe à retardement, la bombe sociale d’un conflit inter générationnel : jusqu’où les jeunes de demain accepteront-ils de payer à la fois du train de vie passé et des retraites actuelles de leurs aînés, alors même qu’ils seraient plutôt fondés à leur demander de leur rendre compte de leurs erreurs ?

Réformer la gouvernance pour refonder le lien social et développer les performances

Nous sommes tous responsables de cette situation, mais personne n’est coupable. Les seuls acteurs à dénoncer sont ceux-là même qui, au choix, accusent les riches, les banquiers, les fonctionnaires, les subventionnés, les retraités, les dirigeants, les grévistes, les chômeurs, les immigrés, les élus,… Il faut rejeter ceux qui prétendent que la solution suppose de jeter les acteurs les uns contre les autres. Personne ne détient seul la solution, à commencer par ceux qui veulent diriger les affaires publiques. Ni même l’Etat, dont on ne voit pas comment il réussirait à augmenter ses recettes de 50%, ou baisser ses dépenses d’un tiers, sauf à renégocier sa dette avec ses préteurs… Au contraire, l’ampleur de la dette est telle que nous devons convoquer chaque personne à activer sa propre créativité, son envie de mieux comprendre et mieux faire, son esprit d’initiative, ses compétences, son courage, sa force de travail. Chaque organisation publique et privée devrait systématiser l’implication de chacun de ses interlocuteurs dans la recherche de l’excellence via une remise en question constructive et continue ! Partout, dans les entreprises, les administrations, les collectivités territoriales, les écoles, les associations, il convient d’instaurer des mécanismes de partage des faits et de circulation des idées afin de mieux discerner les enjeux et opportunités, concevoir et reconnaître les projets les plus ambitieux, puis les mettre en œuvre avec l’énergie et le talent de tous ! Une culture de responsabilité de chacun vis-à-vis de tous est la clé de la performance durable de la société.

En deux heures de débat le 27 mars, une quinzaine de propositions ont émergé dont deux très concrètes, qui ont été plus particulièrement débattues et qui méritent d’être approfondies :

1. Créer un Livret D (D comme dette), qui abonderait un fonds destiné à acheter les nouveaux emprunts émis par l’Etat sur le modèle du Livret A, à un taux très bas mais restant attractif. Rendant la dette insensible aux agences de notations, le taux d’intérêt serait immunisé du risque d’envol.

2. Isoler dans la comptabilité publique la "bonne dette" de la "mauvaise dette" afin de rendre transparente et lisible la dette publique, en dissociant d'une part l'endettement qui finance les investissements durables (équipements, infrastuctures, recherche, ...) - la "bonne dette" - et d'autre part l'endettement qui sert à combler les déficits de fonctionnement et d’intervention (salaires, organisation, …) et à payer les intérêts afférents.

CONSULTER LE COMPTE RENDU DU FORUM MONTPELLIER DU 27 MARS 2012